Dever Gouloù
le brûleur de chandelles

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12 Novembre 2015

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Dever Gouloù, le brûleur de chandelles - Respecter le droit des autres - Page B83.
Copyright Jacques-Deric Rouault, 2013-2015. ISBN 978-2-907103-07-5.
Copie possible après autorisation préalable et lien hypertexte en retour vers cette page.

Présentation

    Maintenant que votre site web est convenablement protégé contre les plagiaires et autres pirates, il ne faut pas non plus se transformer soi-même en plagiaire ou en pirate ... Il convient donc de respecter également le droit des autres. Vis à vis de la loi, et aussi par rapport à son éthique personnelle ...

    Le droit de référence est celui du pays où votre site web est hébergé. Savez-vous où est hébergé votre site web ? votre blog ? vos emails ? votre compte Facebook ? Il risque d'y avoir des surprises ... Le service de paiement en ligne PayPal est installé au Luxembourg. Si vous êtes crédité pas des tiers sur ce compte, savez-vous que vous avez alors un compte domicilié à l'étranger, qui doit être déclaré comme tel au fisc français ? Si vous utilisez la messagerie gmail, qui est un des services de Google, vous vous trouvez de facto domicilié aux USA, et devez donc avoir des activités compatibles avec la loi américaine, en plus de celle de votre pays. Quid de la confidentialité ? Et ne venez pas protester si la NSA est avant vous au courant des messages plus ou moins confidentiels qui vous sont adressés ...

Droit d'auteur

    Le droit d'auteur lié à une oeuvre couvre celle-ci jusqu'au décès de l'auteur (ou du derniers des auteurs) plus une période de 50 à 70 ans selon les pays. Par exemple, en France, l'oeuvre de Maurice Leblanc (1864-1941) comme celle d'Henri Bergson (1959-1941) est tombée dans le domaine public en 2012, soit 70 ans après leur mort. Mais au Québec c'est au bout de seulement 50 ans. Cas particulier, les auteurs morts pour la France, comme Apollinaire bénéficient d'un bonus : 95 ans ...

http://www.atramenta.net/authors-public-domain/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_%28propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle%29
http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais
http://www.lepoint.fr/culture/pourquoi-apollinaire-a-mis-95-ans-pour-entrer-dans-le-domaine-public-01-10-2013-1736998_3.php

    Après ce délai, l'oeuvre tombe (il serait plus élégant de qualifier qu'elle s'élève) dans le Domaine Public (DP).

http://domaine-public.net/spip.php

Droit du texte

    Le droit de texte est directement couvert par le droit d'auteur. Mais il existe plusieurs exceptions :

       *  Le droit de copie privée, dans le cercle familial, qui ne concerne pas Internet
http://www.copibec.qc.ca/Accueil/loi/exceptions.aspx  (Québec)
http://www.jurizine.net/2005/09/02/12-les-exceptions-aux-droits-patrimoniaux-de-l-auteur

       *  Le droit de courte citation : encore faut-il que la citation soit parfaitement localisée, son auteur cité, ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

       *  Le droit de caricature, de parodie, de pastiche : un droit typiquement français ... si vous êtes doué dans le genre ...
http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29

       *  L'exception pédagogique permet de reproduire des oeuvres pour les étudier dans un cadre scolaire.
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur

    Et si vous faites une Thèse sur un peintre ou un musicien contemporain, cela parait très difficile de soutenir votre doctorat sans mentionner ou reproduire la totalité de l'oeuvre de l'artiste ...
http://corist-shs.cnrs.fr/droit%20d%E2%80%99auteur%20_mshs
http://www.reprobel.be/fr/reprobel-en-quelques-mots/reprobel/licences-legales/licence-legale-numerique.html (Belgique)

    L'équivalent anglo-saxon de ces exceptions est le Fair-use.
http://web.law.duke.edu/cspd/comics/zoomfrench.html

Droit de la musique enregistrée

    Pour la musique enregistrée (on parle de phonogramme), c'est 50 ans après la première publication commerciale.

http://domaine-public.net/spip.php?article6

    Donc, si cette règle est toujours en vigueur, en 2014 un enregistrement d'une chanson de 1963 tombe dans le Domaine Public, mais les paroles, elles continuent de bénéficier du droit d'auteur ...

    Les professionnels réclament une extention à 70 ans, voire 95 ans ...
http://www.snepmusique.com/fr/cpg1-252073--Pour-une-extension-de-la-duree-des-droits-des-artistes-et-des-producteurs.html

Droit des images

    Comme les autres oeuvres, les images, photographies, gravures, ... sont soumises au droit d'auteur : en France, elles tombent dans le domaine public 70 après la mort de leurs auteurs, dessinateur et graveur ...

    Il existe cependant des images libres de droit, sous certaines conditions ... mais libre de droit ne signifie pas gratuit !
http://blog.pikock.com/top-5-banques-images.html
http://fr.123rf.com/
http://www.epictura.fr/

    Et puis certaines banques d'images payantes
http://fr.fotolia.com/
http://www.gettyimages.fr/
http://www.fotosearch.fr/

http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm
http://www.entrepreneur-internet.com/images-droit-auteur/ (Québec)

    Le logiciel gratuit TinEye permet de retrouver des images sur le web ... Avec Google, on peut renvoyer une image dans la zone de recherche symbolisée par un appareil photo pour rechercher les sites web qui présentent cette image, ou des images qui y ressemblent, suivant un critère de distribution colorimétrique ?

Droit des personnes

    Si, sur votre page web, vous figurez explicitement le nom de personnes, si vous publiez leur photo, vous devez veiller à préserver leur vie privée, à ne pas leur porter préjudice ... En pratique, pour éviter tout recours, vous devez disposer d'une autorisation écrite.

    L'AFNIL veille à ce que les droits des personnes soient strictement préservés. Tout fichier comportant des noms de personnes doit être déclaré à cet organisme. Cela inclus également les blogs qui enregistrent les identités des internautes qui s'inscrivent ...

    En matière de généalogie, l'usage veut qu'on ne mentionne que les personnes qui sont nées il y a plus de 100 ans. C'est le cas des sites d'archives départementaux concernant les états civils. 

    Dans toutes les familles, il y a des esprits chagrins qui s'étalent à outrance dans les réseaux sociaux, dont on retrouve les coordonnées partout sur Internet, mais qui s'offusquent s'il apparaissent incidemment sur une de vos pages web !

    Par contre, s'il s'agit d'une célébrité, d'une personne publique, la question se pose différement.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:FAQ/propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

Droit d'autres objets

    Les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. Il existe une forme de dépot légal, auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes, mais à la différence des documents écrits, ce dépot est payant. Mais il y a les nombreux logiciels sous licence libre ...

    Les batiments : savez-vous que la Tour Montparnasse à Paris, l'Arche de la Défense,  la Géode, le Stade de France, la Pyramide du Louvre ... sont protégés par le droit d'auteur et que la publication de photos les représentant peut entrainer le paiement de droits ?

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_des_%C5%93uvres_architecturales_en_France
http://droitsdauteur.wordpress.com/2012/03/15/le-ministre-de-la-culture-veut-il-privatiser-le-domaine-public-architectural/
http://blog.wikimedia.fr/wiki-loves-monuments-et-le-droit-dauteur-3649

    Les marques : ce qui est protégé, c'est leur usage, et la contrefaçon est strictement interdite !

    Les logos sont protégés.
   
    Les brevets : 20 ans à partir de la date de dépot, mais ils peuvent tomber entretemps dans le Domaine Public, si les droits annuels correspondants ne sont plus acquittés.

    Examinons maintenant le cas de certains objets particuliers ...

Les cartes postales

    Comme les autres oeuvres photographiques, les cartes postales sont soumises au droit d'auteur : elles tombent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur (le photographe). Maintenant, quand le photographe est inconnu, l'oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la première publication ...

http://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=145522.0
http://www.agorabib.fr/index.php/topic/145-droits-concernant-des-photos-du-fonds-ancien/

    D'un point de vue judique, le statut ne serait pas le même si la carte postale est scannée (c'est une copie) ou si elle est photographiée (c'est un original) ... cela reste à approfondir ...
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-13398548-droit-d-vielles-cartes-postales

    Maintenant, quand on voit les sites de vente comme Ebay ou Delcanpe, ou les sites d'archives communaux ou départementaux ... on est en droit de se poser la question du droit d'auteur sur ces oeuvres ...

Les timbre-postes

    Comme les autres oeuvres, les timbre-poste sont soumises au droit d'auteur : en France, elles tombent dans le domaine public 70 après la mort de leurs auteurs, dessinateur et graveur ... Il semblent cependant que les timbres émis en France avant 1934 soient tombés dans le domaine public ... et depuis 1978 pour les Etats Unis.Les timbres allemands seraient tous dans le domaine public.

    Sachant que les timbres-postes sont reproduits dans les catalogues depuis plus de cent ans ... Ici il faut distinguer les éditions papier, qui peuvent donner lieu à des contrefaçons, de publications sur le web ...

    Et si je mets dans mon site web, domicilié en France, des timbres d'un état étranger, ou pire qui n'existe plus, quel sera l'organisme officiel chargé de gérer les droits correspondants ???

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:Philat%C3%A9lie/Copyright_des_timbres
http://www.leportaildutimbre.fr/download/fstore/portail%20timbre/pub/reproduction%20timbres.pdf
http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Timbres/Domaine_public
 
    Maintenant, quand on voit les sites de vente comme Ebay ou Delcanpe, ... on est en droit de se poser la question du droit d'auteur sur ces oeuvres ... Il existe même aujourd'hui des banques d'images de timbre poste libres de droit ...
http://fr.123rf.com/images-libres-de-droits/timbre_poste.html

    Le projet WikiTimbres a pour objet de présenter l'ensemble des timbres-postes de tous les pays ...

    Dans un projet de site web consacré à des timbres-poste, il me parait essentiel de mettre en valeur l'oeuvre elle-même, dans son intégrité et éventuellement dans ses détails, et de citer explicitement ses auteurs. Cela me parait la moindre des choses !
Les pièces de monnaie et billets de banque

    Comme les autres oeuvres, les pièces de monnaie et billets de banque sont soumises au droit d'auteur : en France, elles tombent dans le domaine public 70 après la mort de leurs auteurs, dessinateur et graveur ...

    Pour éviter tout risque lié à la contrefaçon, on se limitera aux pièces et billets démonétisés, qui n'ont plus cours et qui ne sont plus échangeables ... Pour les Euros, il y a possibilité de les reproduire tant qu'il n'y a pas de risque d'usage comme contrefaçon.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:Droit_et_Wikip%C3%A9dia/Images_de_pi%C3%A8ces_de_monnaie_et_de_billets_de_banque

    Voir le cas d'une pièce belge :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Pi%C3%A8ce-BEL-100FB-1949-NL-revers.jpg

    Voici les billets américains en monnaie française utilisés en 1944 après le débarquement ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Billet_drapeau

Les pochettes de disque

   Comme les autres oeuvres, les pochettes de disques sont soumises au droit d'auteur : en France, elles tombent dans le domaine public 70 après la mort de leurs auteurs, photographe,  dessinateur, ... 

    Maintenant, la publication de ces pochettes de microssillon ou de CD, loin de porter un préjudice quelconque, bénéficient directement aux artistes et à leurs maisons de disques ... Le projet Encyclopédisque en est le meilleur témoignage !

http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Autorisation_d%27utilisation_d%27image/disques
http://ecla.aquitaine.fr/Ressources/Ecrit-et-livre/Informations-juridiques/Fiches-bibliotheques/Les-bibliotheques-et-le-droit-d-auteur/Peut-on-reproduire-des-pochettes-de-CD-sur-le-site-Internet-de-la-bibliotheque

    Le seul risque est l'utilisation des représentations pour éditer des contrefaçons ... Les éditions sonores tombent dans le domaine public 50 ans après leur première publication, et puis il y a les telechargements légaux ou illégaux sur Internet ... Ce risque est aujourd'hui bien minime !
Usage commercial, usage non commercial ...

    Ce qui est certain, c'est que si vous faites un usage commercial d'oeuvres soumises au droit d'auteur, donc non encore tombé dans le domaine public, et que si ensuite vous faites dessus un somptueux bénéfice, vous pouvez faire confiance à tous les ayant-droits de tout poil, où même à des non-ayant-droits goumands pour exiger une bonne part du gateau ... sinon davantage !

    Si c'est à un but non commercial, et que vous ne portez pas de préjudice à l'oeuvre, à son auteur ou à sa famille, cela se règle en général à l'amiable, et au pire, vous serez poliment invité à retirer la reproduction de votre page web ... et au mieux à citer les ayants-droit, ce qui est la moindre des choses ...

De l'art de botter en touche ...

    Plusieurs façons de se prémunir :

    * Ne publier sur Internet que les textes, photos, programmes sont vous êtes l'auteur. Cela diminue sérieusement les risques, quoique ...

    * Ne publier sur Internet que oeuvres tombées dans le domaine public ... Mais cela limite singulièrement les choix ...

    * Si un texte, une photo vous parait litigieux, ne l'intégez pas dans votre site, mais faites un lien vers un ou plusieurs autres sites web où ces objets figurent ... Par exemple, recherchez la Tour Montparnasse sur Google Images : combien de ces photos sont disponibles pour une oeuvre protégée ???

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