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La protection légale des chansons

par Jacques-Deric Rouault

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4 Mai 2012

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Jacques-Deric Rouault, 2012. La protection légale des chansons. Rastell Toull page C131.

1 Préambule

Cet article concernant la protection légale des chansons est une analyse du context légal, enrichi de réflexions personnelles, et ne saurait en aucune façon être considéré comme un guide d'application de la loi. Certaines de mes interprétations peuvent se révéler totalement fausses, et puis les lois sont connues pour varier selon les dates et les pays. En conséquence, l'auteur de ces lignes se saurait en aucun cas être rendu pour responsable ou complice, au cas où l'application d'une information donnée dans ce texte conduirait un lecteur devant la justice pour avoir mis sur internet des documents hors domaine public.

Cet article doit être considérée comme une mise en garde et une très forte incitation à se renseigner auprès de juristes compétents pour toute personne qui voudrait publier des paroles de chanson, des partitions, des documents enregistrés, etc ... sur Internet ou tout autre support ou contexte public.

2 Le principe

     Chaque création est protégée par la loi, mais cela dépend de la nature de la création, et du pays. Selon qu'il s'agit d'une oeuvre écrite, d'un logo, d'une invention ou d'une marque commerciale, d'un brevet, les droits qui assurent la protection sont très différents.

    En ce qui concerne les chansons , il y a les droits concernant les paroles (oeuvre écrite), la musique (oeuvre chantée), les partitions (oeuvre imprimée), l'interprétation de la chanson en public, sa publication en disque, la diffusion à la radio ou sur Internet ... les choses sont donc complexes.

    Un des premiers principes est que la propriété de l'oeuvre est indépendante de celle de son support.

    Une chanson est considérée à la fois comme une oeuvre littéraire au niveau des paroles, une oeuvre musicale de par sa musique, un texte édité (sa partition), une oeuvre interprétée et un objet commercial (le support qu'on achète). Donc ce n'est pas simple.

3 Le droit d'auteur

    Concernant les oeuvres écrites, le droit d'auteur se décompose en droit moral et droit patrimonial.

    Le droit moral protège l'auteur quant à la paternité de son oeuvre (ce qui permet de condamner le plagiat) et au respect de son intégrité. Ce droit s'applique même aux pseudonymes et aux publications anonymes. Un oeuvre doit toujours être citée avec le nom de son auteur et sa date de première publication. Ce droit est inaliénable et perpétuel.

    Le droit patrimonial est le droit par lequel l'auteur autorise ou refuse qu'un tiers exploite l'oeuvre qu'il a créé. La transmission du droit patrimonial à un éditeur se fait sous la forme d'un contrat qui précise les modes d'exploitation, la durée, l'étendue territoriale, les contreparties financières. Le droit de représentation (exécution publique de l'oeuvre) se distingue du droit de reproduction (fixation de l'oeuvre sur un support).

    Le droit patrimonial est accordé à l'auteur pour toute sa vie et perdure pour ses héritiers selon les pays entre 50 et 100 ans à partie du 1er Janvier qui suit la date de décès de l'auteur. Quand il y a plusieurs auteurs, c'est le dernier décès qui compte. Pour la France et la Belgique c'est 70 ans, mais pour le Québec c'est 50 ans. Cela peut expliquer que pour certaines oeuvres, il est légal de les mettre sur la toile au Québec, mais pas en France ! Verité en deça des Pyrénnées, erreur au delà écrivait déjà Blaise Pascal au 17e siècle. Donc, nous sommes aujourd'hui en 2011, en conséquence les oeuvres de tous les auteurs décédés avant 1940, y compris cette année 1940, sont tombées dans le domaine public. C'est par exemple le cas d'Aristide Bruant, décédé en 1925 (donc dans le domaine public depuis 1996) ou de Maurice Ravel, décédé en 1937 (donc dans le domaine public depuis 2008). On peut trouver des informations dans le site auteur-compositeurs.

    Pour ne pas à avoir à gérer eux mêmes leurs droits patrimoniaux, la plupart des auteurs cèdent leurs droits à des sociétés privées, comme la SACEM qui en assurent la gestion. A ne pas confondre avec les éditeurs de musique qui publient les partitions.

    Assez souvent, les paroles sont puisées dans des textes (en général des poésies) publiés antérieurement. Dans ce cas, il convient de faire le distinguo entre la poésie originale en précisant son auteur, le titre de la poésie (qui peut être différent de celui de la chanson), le nom du recueil, sa date de parution, et le texte de la chanson avec son propre titre. Dans certains cas, les deux se confondent. Il y a des cas plus tordus où le texte original a été réarrangé, ou même modifié pour les besoins de la chanson. Dans la chanson Est-ce ainsi que les hommes vivent ? Léo Ferré a repris le texte d'Aragon et a créé le refrain en répétant le final du poème. Comment préciser la paternité exacte du texte ? Louis Aragon seul, mais ce n'est pas tout à fait exact. Louis Aragon et Léo Ferré, mais Léo Ferré n'a pas à prprement parler créé le texte. Louis Aragon modifié par Léo Ferré ? Que se passe-t-il quand il y a une modification plus profonde du texte original ? C'est important, car cela est de nature à modifier la date où le texte de la chanson va effectivement tomber dans le domaine public. Le mieux est de s'en tenir à ce qui est marqué sur le support (ou mieux la partition), dans la mesure où ces indications sont effectivement figurées ... On est en droit de se poser la question de savoir dans quelle mesure le fait pour un auteur de modifier la structure d'un poème, d'en tronquer une partie, d'en ajouter une autre, de modifier certains vers pour que cela rentre mieux dans la chanson, tout cela ne porte pas atteinte au droit moral de l'auteur initial. On raconte que Victor Hugo aurait strictement interdit qu'on mette ses poèmes en chanson, alors que faut-il penser d'Alain Barrière (après Saint Saëns) qui a pris le poème qui commence par Si vous n'avez rien à me dire ... et l'a mis en musique sous le titre Chanson en 1965 : a-t-il porté atteinte au droit moral, imprescriptible et inaliénable de Victor Hugo ?

    Il convient également de distinguer le texte d'une chanson et le livre qui la présente. Si les chansons d'Aristide Bruant sont tombées dans le domaine public, on ne peut pas pour autant scanner un livre qui présente ces chansons et mettre ces images sur Internet, car le livre est encore protégé ...

    Comment savoir si une chanson est tombée dans le domaine public ? Il y a le forum Muzika qui donne quelques indications, vous pouvez essayer d'interroger la SACEM, ... Le site français paroles.net a été fermé car non conforme à la légistation, restent les très nombreux domicilés à l'étranger, hors du champ légal français ... avec les risques d'erreurs dans les paroles retranscrites !

4 Les partitions

    Les partitions imprimées, qui présentent les paroles et la musique sont des oeuvres écrites, et à ce titre, suivent la législation du livre. Elles tombent dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur, ou de celui des auteurs qui est décédé le plus tardivement.

    On commence à trouver sur internet des partitions tombées dans le domaine public. Le problème est d'identifier les auteurs, dont on n'a souvent que le nom de famille, dans le meilleur des cas l'initiale du prénom, et de trouver leur date de décès. Les risques d'erreurs ne sont pas négligeables, et les éditeurs de musique s'abstiennent scrupuleusement d'indiquer que les partitions qu'ils vendent au prix fort sont en fait tombées dans le domaine public depuis belle lurette ...

    Il y a des sites présentant des partitions. J'ai bien trouvé un site qui donnes les informations relatives aux chansons, mais ce site est payant. Je trouve scandaleux, et totalement contraire à l'esprit de la loi, de devoir payer pour avoir accès à une information relative aux oeuvres tombées dans le domaine public.

5 Les oeuvres enregistrées

    Selon la directive européeene du 29 Octobre 1993, une interprétation accède au domaine public au bout de 50 ans maximum. Plus précisément, le 1er Janvier qui suit les 50 ans après la première communication au public de l'oeuvre enregistrée.

    Donc, prenons le cas d'un chanteur qui a enregistré en 1969 une chanson d'Aristide Bruant. Aristide Bruant est décédé le 11 Février 1925. Donc 1e Janvier 1926 plus 70 ans donne le 1er Janvier 1996 : ses chansons sont dans le domaine public, et nous pouvons publier en toute légalité les paroles de ses chansons comme les partitions, dans la mesure où il a également composé seul la musique de ses chansons. Par contre, pour l'interprétation, nous partons du 1er Janvier 1970, et nous ajoutons 50 ans : ce qui donne le 1er Janvier 2020. Donc, en 2011, l'enregistrement n'est pas encore dans le domaine public.

    Les premiers enregistrements de Dalida en 1959, Serge Gainsbourg en 1960, sont déjà tombés dans le domaine public, cette année en 2011. Ceux de Johnny Halliday en 1961, Sylvie Vartan en 1962, Enrico Macias ou Françoise Hardy en 1963 vont suivre dans les années qui viennent, ce qui signifie que ces chansons deviennent exploitables sans verser de droits à l'interprète ou au producteur originel. Mais attention, toute personne qui exploitera ces chansons devra quand même s'acquitter des droits d'auteur jusqu'à l'expiration de ceux ci ! Pour Gainsbourg, décédé le 2 Mars 1991, il faudra encore attendre 2062, soit plus de 50 ans ...

6 Les oeuvres interprétées

   Quand on interprète une oeuvre en public, si celle-ci n'est pas dans le domaine public, il faut verser une redevance à la société qui gère les droits d'auteur des chansons interprétées, en général il s'agit de la SACEM. Mais il existe d'autres sociétés de gestion de droits d'auteurs (22 en France) et dans d'autres pays.

     Pour les diffusions sur les medias comme les radios et les télévisions, il y a une part forfaitaire (6% des recettes) versée à la SACEM. Et comme les droits ont été payés, les auditeurs ont le droit d'enregister pour leur propre compte les chansons diffusées à la radio. Dans ce cas, il peut être utille de noter la radio, le jour, l'heure, l'émission ... On ne sait jamais ...

    En principe, les chansons diffusées sur les sites d'écoute légaux comme Musicme ou Deezer sont le fruit d'un accord avec la SACEM. Ces chansons sont diffusées selon la technique du streaming, sans téléchargement. La question se pose alors de savoir s'il est légal d'enregistrer les musiques qui passent sur les webradios comme celles qui passent sur les vraies radios ...

7 Le domaine public

    Le domaine public, c'est le paradis où arrivent toutes les vieilles chansons. Elles font alors pleinement partie de notre culture collective, et on peut les chanter, les interpréter sans avoir à déclarer ou à payer quoi que ce soit, parce qu'elles sont alors à tout le monde.

    C'est ainsi qu'on voit fleurir plein de CDs (de qualités très variables) reprenant les premières chansons d'Edith Piaf, de Brassens, d'Amalia Rodriguez, d'Oum Kalsoum, etc ... à partir du moment où elle ont été enregistrées il y a plus de 50 ans. Au fur et à mesure qu'elles tombent dans le domaine public, Mathieu Ferré réedite les interprétations de son père, année après année (La mémoire et la mer).

    Pour la littérature, on commence à trouver des listes d'oeuvres et d'auteurs tombés dans le domaine public. Pour la plupart il s'agit de littérature ou de musique classique. C'est encore très timide en ce qui concerne les chansons. Les éditeurs de musique, de partitions, de supports s'abstiennent d'informer leurs clients potentiels que les oeuvres qu'ils vendent sont tombés dans le domaine public, de façon à continuer à les commercialiser au tarif maximal ...

    A coté des oeuvres tombées dans le domaine public à l'issue du délai légal, il y des oeuvres qui sont directement placées de façon délibérée par leur auteur dans le domaine public.

8 Le droit de citation

    Le droit de courte citation s'applique comme une exception au droit d'auteur. La citation doit être courte, c'est à dire ne pas reproduire l'oeuvre dans son intégralité, être clairement justifiée par ce que l'on dit, dans la mesure justifiée par le but à atteindre, et avec le nom de l'auteur et de la source. En France, le code da la propriété intellectuelle précise que l'auteur ne peut interdire les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique où d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

    Il semble que le droit de citation soit exclusivement limité au domaine littéraire, le droit de citation d'oeuvres d'art étant dans l'ensemble écarté par la jurisprudence.

    Maintenant, j'aimerais bien qu'un législateur puisse m'expliquer comment on peut analyser en profondeur une chanson, la décortiquer jusqu'à son squelette, sans citer par morceaux les 10-50 vers qui la composent ...

    Cependant, il existe une petite porte de sortie, sachant que la citation est permise dans le cadre de l'exception pédagogique, pour les enseignants et les chercheurs. Rastell Toull se présentant comme une revue scientifique, et comme j'exerce le métier de chercheur, je pourrais toujours me placer dans ce cadre, mais il vaudra mieux éviter d'en abuser ...

9 Le droit de parodie, pastiche ou caricature

    La parodie se caractérise par une absence de confusion avec l'original (auquel cas c'est un plagiat) et une absence de dénigrement. La parodie est un travestissement de la réalité.

    Après avoir affirmé le droit de propriété incorporelle d'un auteur sur ses oeuvres, le Code de la propriété intellectuelle précise dans un article L 122-5 § 4 que l'auteur ne peut interdire la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

    En vérité le droit de critique fait partie intégrante de la liberté d'expression. Il peut s'exercer de manière sérieuse, académique, scientifique ou sur le mode humoristique. Le parti de rire d'une oeuvre, d'une profession, d'une catégorie sociale a toujours été très largement admis(1) et au-delà de l'appréciation moqueuse sur les oeuvres de l'esprit, nombreux sont les auteurs qui ont utilisé l'oeuvre littéraire ou artistique pour se livrer à une critique sociale qui n'aurait pas pu voir le jour sous une autre forme que celle de la comédie satirique.

    Molière s'est servi de cette technique pour critiquer les moeurs de la Cour, les médecins ou les bourgeois arrivistes. Daumier a brossé des gens de robe des portraits peu flatteurs dont personne soutient qu'ils constituent une injure et ne correspondent pas à une certaine réalité. De nos jours la fonction sociale de dérision des hommes et des événements appartient toujours aux poètes et artistes, mais aussi aux animateurs que sont les journalistes, les chansonniers et les humoristes."

Source de ce texte : cour de cassation

10 Le droit de copie privée

    Le droit de copie privée est une exception française au droit d'auteur. Quand on dispose d'un enregistrement, on a le droit d'en faire des copies à condition que cela reste dans le cercle privé, ce qui comprend la famille et les amis ... Les limites apparaissent assez floues ... Une taxe est prélevée sur les supports vendus (CD, mémoires flash, clés USB, disques durs multimedias...) qui peuvent servir de support à ces copies privées ...

    Pour bénéficier du droit de copie privé, il faut posséder un support légal (du moins en principe, car les choses ne sont pas si claires ...). Cela pose alors le problème du rachat d'un même enregistrement sur des supports différents. Si je possède un microsillon de Jacques Brel, et que je rachete un CD comportant les mêmes chansons, en toute logique, je ne dois pas avoir à payer les droits correspondants, car je les ai déjà acquités la première fois ... C'est curieux de constater que, lors des discussions sur les lois Hadopi censées lutter contre le piratage des enregistrements, les grandes compagnies qui se sont abritées derrière la légitime rénumération des artistes, n'ont pas fait état de cet argument, qui allait à l'encontre de leurs intérêts immédiats ...

    Aux dernières nouvelles, il apparait que le droit de copie s'applique même si on n'est pas propriétaire du support. De ce que j'ai compris, les deux conditions est que la copie doit être effectuée à partir d'un support original et que cette copie demeure dans la sphère privée. La copy-party organisée le 7 Mars 2012 à la Bibliothèque Universitaire de la Roche-sur-Yon, présentée comme une première mondiale, repose sur ces deux conditions. Pour être certain de rester dans le cadre de la loi, il était demandé aux participants d'amener leur matériel de copie et de signer un engagement comme quoi les copies qu'ils feraient se limiteraient à l'usage privé.

    Il apparait donc clairement ici que tous les documents numériques, en particulier les CDs qui peuvent être empruntés - souvent gratuitement - dans les médiathèques de France et de Navarre, peuvent être copiés par leurs emprunteurs en toute légalité. La difficulté est de pouvoir ensuite être en mesure de prouver que la copie a bien été effectuée à partir d'un support original. Il convient donc de noter les dates d'emprunt, de copie, de scanner les pochettes, ce qui peut toujours être utile par la suite ...

11 Droits liés au support

    Quand on achère un support (disque, K7, CD ...) on achète un objet qui porte des enregistrements sonores. Mais on n'est en aucune façon propriétaire des enregistrements sonores qu'ils comportent, uniquement du support, qu'on peut revendre, détruire, mettre à la poubelle, ...

    Sur les sites de vente comme ebay, priceminister, on trouve des reproductions des pochettes de disques. La question est de savoir quel est le droit associé à ces objets. En ce qui me concerne, je les considère comme des objets industriels fabriqués en grande série et non comme des oeuvres d'art. J'ai le droit de photographier ma voiture, ou n'importe quelle voiture dans la rue et de publier les photos sans avoir de droits à payer au constructeur de voitures, ni même à lui en demander la moindre autorisation. Pareil pour les timbres-poste ou les pièces de monnaies qui sont des reproductions industrielles de dessins ou de gravures originales de grands artistes comme Jacques-Jean Barré, Oscar Roty (la semeuse) ou Pierre Gandon. On trouve des reproduction de leurs oeuvres, sous la forme de pièces de monnaies, de timbres poste, de billets de banque, dans tous les catalogues de collection, sans que cela porte atteinte au droit d'auteur de leurs créateurs.

    Les pochettes de disques présentent des textes (plus ou moins informatifs, et de moins en moins en ce qui concerne les CDs), des photos réalisées par des professionnels, quelques fois des oeuvres d'artistes comme le LP d'Edith Piaf à l'Olympia en 1961 avec son portait peint par Doug Davis, ou des dessins abstraits, réalisés par de grands créateurs comme des inconnus ... Sur certains disques, on trouve même la reproduction de commentaires manuscrits. Par exemple, sur le premier disque des Frères Jacques qui présente 9 chansons de Prévert et Kosma, figure ce texte de la main de Jacques Prévert et signé par lui : aux feux de la rampe, les frères jacques allument un vrai feu de joie et les planches brulent en crépitant et ils dansent autour en chantant. De même, sur le LP de Alain Barrière Bobino 66 figure un texte écrit de la main de Maurice Chevalier : alain barrière fait partie des jeunes qui sont engagés à donner le goût de vivre. Il est sain. Il a la flamme et en ensoleillant il s'ensoleille lui-même. Un artiste heureux de ressentir. Un chanteur nécessaire. Quand un scan de ces pochettes est publié sur Internet, les textes correspondants sont reproduits en conséquence, et la question se pose alors de savoir dans quelle mesure cela peut porter atteinte au droit moral ou patrimonial des auteurs de ces lignes. L'argument que j'avance ici est que ces textes ont été écrits dans le but exclusif de figurer sur les pochettes des disques concernés, dans le but explicite de favoriser la commercialisation des supports en question, et qu'à ce titre, ils ont été placés de facto dans le domaine public.

12 L'achat sur Internet

    De très nombreux sites web proposent d'acheter de la musique en ligne. Les fichiers compressés au format MP3 sont transférés via la toile du réseau Internet.

    Personnellement, je suis très réticent par rapport à ce type de proposition commerciale, et ce, pour quatre raisons principales :

    1) Pour que les temps de tranferts demeurent raisonnables, l'enregistrement est compressé, ce qui réduit significativement la qualité de celui-ci. A ma connaissance, le taux de compression n'est jamais indiqué. Donc on ne sait jamais vraiment ce qu'on achete.
    2) Quand on fait la somme relatives à des chansons présentées sur CD, on arrive à un total comparable, si ce n'est plus, et le tout pour une qualité significativement dégradée.
    3) Les informations annexes (auteur, compositeur, arrangeur, musicien, ..., l'ensemble des crédits) ne sont pas communiquées, en total contradiction avec le droit moral des auteurs et des interprètes.
    4) Il n'y a aucune trace de ce que l'acquisition de l'enregistrement a bien été fait légalement. Reste la bonne foi de l'acquéreur ...

    On voit l'évolution technologique qui avance très vite, avec la capacité des clés USB, des disques durs externes qui suit la loi de Moore (doublement tous les 18 mois), donc d'ici quelques années, tout le monde reviendra à la qualité originele des fichiers Waw ou Aiff en 16 bits, (sinon une qualité supérieure en 24 bits), et tous les fichiers MP3 seront bon à mettre à la poubelle ... même s'ils ont été payés au prix fort !

13 Quelques cas d'école

    Une société privée a édité un CD comportant entre autres deux titres d'Henri Salvador, Une chanson douce et Maladie d'amour. L'interprétation de ces deux titres, enregistré dans les années 1948-1952 est bien dans le domaine public. Mais le CD a été produit sans l'accord d'Henri Salvador, ce qui porte atteinte à des droits patrimoniaux, et présente également des enregistrements d'une grande médiocrité et une jaquette avec une photo de piètre qualité, ce qui porte atteinte au droit moral de l'auteur. Pour ces raisons, la société a été condamnée par la cour d'appel de Paris.

Sources : Henri Salvador
http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20071115.CHA3431/une_chanson_tombee_dans_le_domaine_public_ne_peut_pas_e.html

    Dans le contexte d'une fête de fin d'année scolaire, un chorale d'élèves interprète la chanson Adieu Monsieur le professeur pour célébrer le départ de trois enseignants à la retraite. Pour l'interprétation de cette chanson (Auteur : Hugues Aufray et Vline Buggy ; Compositeur : Jean-Pierre Bourtayre ; Date de dépot légal : Mai 1968; Date de première commercialisation : Aout 1968), la SACEM a réclamé à l'école la somme de 75 Euros au titre des droits d'auteurs. C'est Hugues Aufray, le co-auteur et interprète originel de cette chanson qui s'est lui-même acquitté des droits-amende réclamés, s'offrant au passage une magnifique page publicitaire ... toute à son honneur.

Sources : Hugues Aufray
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem
http://dinersroom.free.fr/index.php?2006/07/21/183-a-l-ecole-de-la-sacem-la-delinquance-juvenile-encore
http://afas.revues.org/798
http://64k.be/2006/07/20/hughes-aufray-cloue-le-bec-de-la-sacem/
http://www.numerama.com/magazine/17722-la-sacem-allemande-veut-taxer-les-chansons-chantees-dans-les-maternelles.html

     Plusieurs sites web avaient mis en ligne les paroles de chansons de Jean Ferrat. Mal leur en a pris, car ils ont été attaquées par l'auteur lui-même, la société Productions Alléluia, Gérard Meys, la société Teme, pour diffusion sans autorisation des chansons écrites et des musiques. Et condamnés à fermer leurs sites web et à verser des amendes au titre des préjudices moraux et commerciaux. Jean Ferrat avait écrit de magnifiques chansons où il pourfendait la société de consommation et les multinationales ... Mais pas question de toucher au grisbi !

Sources
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=59
http://www.revoltes.net/spip.php?article19&lang=fr
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?page=breves-article&id_article=876

14 Application à ce site

    Dans la mesure de notre connaissance des droits évoqués ci-dessus, nous nous efforcerons nous conformer scupuleusement à la législation en vigueur :

    Chaque titre d'oeuvre sera associée à son auteur, avec sa date de création, dans la mesure où nous les connaissons, suivant le droit d'auteur. Notons que cela est loin d'être en général le cas, que ce soit sur Internet avec les sites qui publient des chansons (de façon moins ou plus légale), où même sur les supports commes les CDs, où les noms des créateurs, quand ils sont mentionnées, sont écrits avec des caractères si petits qu'ils en sont illisibles.

    Les paroles et/ou musiques ne seront pas publiées in extenso sur ce site, à moins qu'elles soient tombées dans le domaine public, auquel cas, nous mentionnons DP. Dans le cadre d'études spécifiques, les paroles seront mentionnées sous forme d'extraits, conformément au droit de citation, avec les commentaires qui s'y rapportent. Concernant les musiques écrites, nous nous abstiendrons de toute représentation.

    Pour les paroles, il existe des sites web français où elles sont publiées en toute légalité, voila et purefans, nous renverrons préférentiellement à ces sites, si les chansons s'y trouvent. Sinon, il y avait le site français paroles.net qui a été censuré et a du fermer. En conséquence, toutes les paroles des chansons françaises qu'on peut trouver sur Internet sont hébergées sur des sites étrangers (russes, mais pas seulement), les paroles sont copiées d'un site à l'autre et on retrouve partout les mêmes erreurs. Voir par exemple les paroles de L'Etang chimérique (Auteur et compositeur Léo Ferré 1958) qui sont accolées à une autre chanson (Mais je préfère le whisky ....) qui n'a rien à voir. On voit que les personnes qui gèrent ces sites n'ont jamais écouté la chanson. Cela prouve deux choses :
    1) Le plagiat systématique sur Internet
    2) Quand on censure les sites corrects français sous prétexte qu'ils ne respectent pas le droit patrimonial, on laisse le champ libre à des sites étrangers qui ne respectent ni le droit moral, ni le droit patrimonial. Je ne vois pas trop où se situe le progrès.

    Pour les partitions, nous ne publierons in extenso que des partitions dont nous sommes surs qu'elles sont bien tombées dans le domaine public, ce qui signifie pas grand chose. Dans certains cas, nous pourrons mettre un lien vers un site externe. Existe t-il un droit de citation pour les partitions ? Combien de portées cela peut-il représenter ?

    Pour les interprétations, nous renverrons systématiquement le lecteur/auditeur à des sites légaux de diffusion de musique en mode streamer comme Musicme ou Deezer. Dans quelques rares cas, il peut s'avérer indispensable de présenter des extraits afin de différencier différentes versions d'une même chanson enregistrée par le même interprète. Dans ce cas, nous limiterons l'extrait à une section strictement inférieure à 30 secondes, comme présentée classiquement sur les sites de vente de chansons en ligne, sachant qu'un extrait de 30 seconde a déjà été considéré comme étant trop long pour être une citation ...

    Donc en ce qui concerne les paroles, les musiques et les partitions, nous renvoyons systématiquement le lecteur sur des sites externes, avec le risque que ces liens deviennent obsoletes.

    Concernant les supports, nous les reproduirons in extenso, dans le but de dresser un catalogue exhaustif, de distinguer les différentes versions, d'identifier les chansons et éventuellement de mettre en évidence des manques, des contradictions ou même des erreurs. La reproduction des supports constituera la preuve réelle de ce que nous avançons.

En conclusion

Comme nous venons de le détailler, le terrain est très mouvant, et il convient de s'y aventurer avec beaucoup de prudence et de précaution. Derrière le simple mot chanson, il y a de puissantes industries musicales qui ont les moyens de faire appliquer les droits qui leurs sont favorables, et constituent des groupes de pression auprès des pouvoirs publics pour faire évoluer la législation dans le sens de leurs intérêts économiques bien compris. Les différentes lois Hadopi illustrent de façon évidente ce cas de figure pour la France, ...

Sources

Liens internes

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Numéro	Article	Auteur	Rubrique	Sous-rubrique	Nature
C131	La protection légale des chansons	Jacques-Deric Rouault	B54 Supports		Article original

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