Dever Gouloù
le brûleur de chandelles

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12 Novembre 2015

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Dever Gouloù, le brûleur de chandelles - la CNIL et la BnF - Page B85.
Copyright Jacques-Deric Rouault, 2015. ISBN 978-2-907103-07-5.
Copie possible après autorisation préalable et lien hypertexte en retour vers cette page.

Présentation

    Pourquoi cette page de Dever Gouloù consacrée à la CNIL ? Parce que, bien que beaucoup d'internautes l'ignorent, c'est à cet organisme qu'a été de facto dévolu le controle d'Internet en France, et ce, suite à la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, qui date du 6 Janvier 1978.

    Ne pas confondre la CNIL (commission Nationale Informatique et Libertés) avec l'AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre).

Role de la CNIL

    Pour la France, La CNIL est l'interlocuteur naturel des internautes, en matière de protection des données personnelles. Elle intervient chaque fois que des données personnelles sont indument utilisées par de tiers, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales (sociétés commerciales).

    La CNIL intervient dans le cas de défaut droit d'accès au fichier personnel, fichage abusif, de prospections politiques ou de fraude à la carte banquaires, mais aussi la videosurveillance, la geolocalisation ...la liste est longue.

Déclaration à la CNIL

    Doivent être obligatoirement déclarés à la CNIL les fichiers comportant des données personnelles, dans la mesure où ils peuvent porter atteinte à la vie privée et aux libertés.

    Il existe une liste assez précise de dispences : par exemple, vous n'avez pas à déclarer votre carnet d'adresses, votre agenda, votre site personnel ... voir cette page.
Retour d'information

    Sur le site de la CNIL, il y a une page dénomée vos-traces qui présente tout ce qui peut permettre à des tiers pas toujours bien intentionnés de vous pister sur Internet : les cookies, les journaux de connection, ...

    Trés intéressant, toutes les informations que les sites web que vous visitez arrivent à receuillir sur vous : adresse IP, nom d'hote, fournisseur d'accès, système d'exploitation, géolocalisation, page antérieure, ... Dans une version antérieure du site de la CNIL, il y avait un programme qui affichait tout ce que le site de la CNIL pouvait récupérer en temps réel au cours de la connection de votre ordinateur sur leur site.

    Concernant les cookies, il est possible de telecharger le programme Cookieviz qui les détecte et les visualise.
La BnF : archivage des sites web

    La CNIL ne procède pas directement à l'archivage du web français, même si elle en controle la conformité au droit. Ce role est dévolu à la BnF (Bibliothèque Nationale de France) qui réalise au moins une fois par an un instantané du web.

    Il existe à la BnF un service du dépot légal dédié à toute la production imprimée (journaux, livres, gravures, photographies, musique) mais aussi les sites web ! Seule contrainte, avoir un lien avec le territoire français. Ce dépot légal est effectué par votre fournisseur d'accès et par des robots du web. Mais il est également possible de procéder à une demande spécifique par courriel avec l'adresse depot.legal.web@bnf.fr  robot@bnf.fr.

    Actuellement, j'ignore totalement s'il existe une procédure pour vérifier si un site web tel que Dever Gouloù a effectivement été archivé par le BnF.  

    Une sélection de 7000 ressources web mondiales choisies pour la qualité de leur contenu sont recensées et mis à jour dans les Signets de la BnF

L'AFNIL : numéro ISBN

    Au même titre qu'une édition papier pour un livre, les livres numériques en ligne doivent recevoir un numéro ISBN. Si votre site web peut être considéré, du fait de son organisation comme de son contenu comme un livre numérique, vous pouvez également lui attibuer un numéro ISBN spécifique. La frontière entre le livre numérique et le site web reste très floue  :

http://www.lexpress.fr/culture/livre/le-livre-numerique-de-demain-sera-un-livre-web_947453.html

    Il s'agit d'un numéro à 13 chiffres qui comprend un préfixe applicable au produit livre (978 ou 979), une zone linguistique (2 ou 10 pour la francophonie), un numéro d'éditeur, un numero d'ouvrage et une clé de controle (chiffre)

    En tant qu'auto-éditeur, vous pouvez demander des numéro ISBN à l'AFNIL. C'est totalement gratuit. Ne vous en privez pas, car c'est une façon très simple et efficace de protéger ses droits d'auteur. El cela protège tout ce qui se trouve dans votre site web : le texte, mais cela englobe également les images, le son, les fichiers de données, les programmes ...

    Pour chaque numéro ISBN attribué à l'un de vos ouvrages, il vous faudra ensuite effectuer un dépot légal auprès de la BnF.

    Dans la page web du site de l'AFNIL consacrée au domaine d'application de l'ISBN, le concept de site web n'est pas explicitement mentionné. Mais on y trouve les publications électroniques sur Internet. Par contre, les mises à jour des pages de site web ne se voient pas attribuer de numéro ISBN.
https://www.isbn-international.org/fr/content/domaine-d’application-de-l’isbn
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